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Quelle assurance pour son prêt immobilier ?

Lorsque l’emprunteur souhaite obtenir un crédit immobilier auprès de sa banque, cette dernière lui demande d’être obligatoirement représenté par une assurance de prêt immobilier. L’emprunteur a le choix entre faire sa souscription auprès de l’assurance proposée par sa banque, où de procéder par une délégation d’assurance.

L’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier, appelé aussi assurance emprunteur est un contrat d’assurance qui couvre l’emprunteur, en cas d’incapacité de paiement, pour prendre le relais du remboursement de la totalité ou d’une partie de sa dette, selon les garanties souscrites, et la hauteur des quotités. Les établissements bancaires exigent ce contrat au moment de la demande de crédit, vu que ce dernier leur sert de garantie pour le remboursement du montant de crédit en cas de difficulté de paiement de l’emprunteur.

La délégation d’assurance

Avant l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur se trouvait dans l’obligation de faire la souscription auprès du contrat d’assurance que sa banque lui proposait. Il s’agit généralement d’un contrat groupe qui propose un contrat d’assurance basé sur un principe de mutualisation des risques entre les assurés, afin de proposer un tarif standardisé pour tous les emprunteurs avec la même couverture de garanties.

La loi Lagarde, relative au crédit à la consommation a été mise en vigueur en 2010. Elle a pour objectif d’ouvrir les portes à la concurrence, afin de baisser les tarifs et permettre eux emprunteurs d’assurer leur crédit à des prix plus compétitifs. La délégation d’assurance permet ainsi aux emprunteurs de faire des économies importantes sur leur assurance de prêt immobilier, avec une meilleure couverture de garanties.

Lorsque vous choisissez de faire votre souscription auprès d’un contrat d’assurance groupe, l’emprunteur est généralement couvert par deux garanties obligatoires pour obtenir un crédit immobilier ; la garantie de décès et la garantie PTIA relative à la perte totale et irréversible d’autonomie. Contrairement aux contrats d’assurance délégués, où l’emprunteur peut choisir d’être couvert par d’autres garanties facultatives ; la garantie de chômage, la garantie IPP, la garantie ITT, etc .

Lors du choix de votre contrat d’assurance emprunteur, rassurez-vous que ce dernier couvre au moins la garantie de décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) pour que votre demande puisse être accepté par votre banque.

Il faut savoir que lorsque vous souhaitez procéder à une délégation d’assurance, votre établissement de crédit n’a pas le droit de refuser votre demande dès lors que votre contrat d’assurance délégué choisi couvre au minimum les mêmes garanties que le contrat groupe. Votre banque n’a pas le droit d’effectuer des modifications sur les conditions de prêt lorsque vous faire votre souscription auprès d’une compagnie d’assurance individuelle.

Changer son assurance de prêt immobilier

Comme on peut choisir la banque pour le taux de prêt immobilier , l’emprunteur a le droit de changer son contrat d’assurance de prêt immobilier, et ce depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014, permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à n’importe quel moment pendant la première année du crédit immobilier. La loi Hamon exige un préavis de 15 jours, ainsi que le respect de l’équivalence des garanties entre le nouveau contrat et l’ancien contrat souscrit. Une fois la première année écoulée, l’emprunteur a le droit de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier à chaque date d’anniversaire, avec le respect d’un préavis fixé à 2 mois selon l’amendement Bourquin.

Un courtier pour bien choisir son assurance de prêt immobilier

Pour bien choisir le contrat d’assurance de prêt immobilier qui convient à votre profil d’emprunteur, il est conseillé de faire appel à un courtier d’assurance, pour vous accompagner et vous conseiller pendant toutes vos démarches.

Compareil.fr a mis en place son comparateur d’assurance de prêt immobilier en ligne, permettant aux emprunteurs de comparer les offres d’assurance existantes sur le marché, sans se déplacer. Cela leur permettra de faire jusqu’à 15 000 euros d’économies sur leur assurance emprunteur.



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